Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente


Nasti Heberg

Contact : contact@nastiheberg.fr


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Nasti Heberg et ses clients pour la fourniture de services d’hébergement web, de serveurs de jeux et de VPS. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des contrats conclus.

Article 2 : Services proposés

  1. Serveurs web : hébergement adapté aux besoins des sites internet.
  2. Serveurs de jeux : solutions optimisées pour les jeux en ligne.
  3. VPS (Virtual Private Server) : serveurs virtuels dédiés personnalisables.
  4. Tous les services sont décrits sur le site internet et proposés sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Tarifs

  1. Les prix des services sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
  2. Les tarifs incluent les options et configurations standards. Toute personnalisation ou extension fera l’objet d’un devis spécifique.
  3. Nasti Heberg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications n’affectent pas les commandes en cours.

Article 4 : Commandes et souscriptions

  1. Les services sont souscrits via notre site internet.
  2. Toute commande est ferme et définitive à compter de son règlement.
  3. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par le client selon les modalités prévues.

Article 5 : Paiement

  1. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, autres.
  2. Les paiements doivent être effectués dans les délais spécifiés sur la facture.
  3. En cas de retard, des pénalités de 10% seront appliquées.

Article 6 : Mise en service et livraison

  1. La mise à disposition des serveurs intervient sous 30secondes après validation du paiement.
  2. Nasti Heberg ne saurait être tenu responsable des retards liés à des tiers (fournisseurs, infrastructure).

Article 7 : Droit de rétractation

  1. Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf pour les services déjà activés ou configurés à la demande du client.
  2. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

Article 8 : Responsabilité et garanties

  1. Nasti Heberg garantit un accès aux services 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.
  2. La responsabilité de Nasti Heberg ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des services ou d’interruptions imputables à des tiers.

Article 9 : Résiliation

  1. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d’un préavis de 24h.
  2. En cas de non-respect des CGV par le client, Nasti Heberg se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services, sans préavis ni remboursement.

Article 10 : Protection des données

  1. Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
  2. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leurs données.

Article 11 : Droit applicable et litiges

  1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  2. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Nasti Heberg.

Article 12 : Acceptation des CGV

La souscription à un service de Nasti Heberg implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.